(JO n° 20 du 24 janvier 2007)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0700007A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 12 décembre 2006

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 12 décembre 2006

L'agrément pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air des organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe 2 au présent arrêté est prolongé jusqu'à la date du 31 mars 2007.

Article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2006

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2006.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

Annexe I

NOM de l’organisme ADRESSE DE L’ORGANISME VALIDITÉ
APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010
APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010
Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux 31 décembre 2010
Bureau Veritas. 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex. 31 décembre 2010
CETE APAVE Sud-Europe. ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. 31 décembre 2010
CETE APAVE Nord-Ouest. 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. 31 décembre 2010
Elora. Parc Edonia, bâtiment D, rue Terre-Victoria, BP 26118, 35761 Saint-Grégoire Cedex. 31 décembre 2010
Norisko Construction. 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex. 31 décembre 2010
Norisko Equipements. 19, rue Stuart-Mill, PA Limoges Sud, Orange, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1. 31 décembre 2010

Annexe II

NOM de l’organisme ADRESSE DE L’ORGANISME VALIDITÉ
AD’3E. 8, rue Henri-Régnault, zone industrielle La Chartreuse, 81100 Castres. 31 mars 2007
Antagua. Le Poupian, 56350 Allaire. 31 mars 2007
Bouisson Bertrand laboratoires. Parc Euromédecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier Cedex 5. 31 mars 2007
Capsis. ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis. 31 mars 2007
Capsis environnement. 80, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Olympe, 91170 Viry-Châtillon. 31 mars 2007
CSTB. 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2. 31 mars 2007
Deltanova. 39, avenue du Mail, 35000 Rennes. 31 mars 2007
DEP. 9, rue Edmond-Michelet, zone artisanale Fontaine-du-Vaisseau, 93360 Neuilly-Plaisance. 31 mars 2007
Hydropole. 21, rue du Pressoir-Blanc, 41000 Blois. 31 mars 2007
ICS’eau. 7, rue de Bethmann, 33600 Pessac. 31 mars 2007
IRH Ingénieur conseil. 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. 31 mars 2007
MR ingénierie. 9, rue des Prés, 31780 Castelginest. 31 mars 2007
SGS. Zone industrielle Saint-Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex. 31 mars 2007
SOCOTEC. Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en- Yvelines Cedex. 31 mars 2007
SOCOTEC Industries. Zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex. 31 mars 2007

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication