(JO n° 291 du 14 décembre 2008)
NOR : DEVO0826175A
Texte modifié par :
Arrêté du 27 juillet 2009 (JO n° 189 du 18 août 2009)
Arrêté du 25 février 2009 (JO n° 91 du 18 avril 2009)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 12 décembre 2008, sont nommés membres du Comité national de l'eau pour les :
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé du budget
Mme Maud Bailly-Turchi, contrôleuse financière des établissements publics dépendant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Représentant du ministre chargé de la consommation
M. Alain Gras, sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.
Représentant du ministre chargé de l'équipement
M. Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Représentant du ministre chargé des voies navigables
M. Marc Papinutti, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Représentant du ministre chargé de la défense
M. Dominique Leroy, chef du bureau de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Représentante du ministre chargé de la justice
Mme Muriel Renard, magistrat, adjointe au chef du bureau de la santé publique, de l'environnement et du droit social à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Représentant du ministre chargé de l'industrie
M. Alain Pesson, chef de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises.
Représentant du ministre chargé de la mer
M. Damien Cazé, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Mme Cécile Bigot, sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Mme Marie-Laurence Madignier, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Représentant du ministre chargé du tourisme
M. Jean Pénot, chargé de mission auprès de la sous-directrice des politiques touristiques.
Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
M. Daniel Chareyron, direction des sports
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
M. Frédéric Eymard, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable par intérim.
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
M. Philippe Dieudonné, chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales.
M. Julien Charles, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la sous-direction de l'administration territoriale de la direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Représentants du ministre chargé de la santé
M. Charles Saout, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.
Mme Laëtitia Guillotin, chef du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable.
M. Laurent Michel, directeur général de la prévention et des risques.
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
M. Jean-Michel Bérard, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Jacques Gérault, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes.
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
M. Guy Fradin, directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
M. Noël Mathieu, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne : M. Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées.
Bassin Artois-Picardie : M. Hervé Poher, vice-président du conseil général du Pas-de-Calais.
Bassin Corse : M. Ange Santini, président du conseil exécutif de Corse.
Bassin Loire-Bretagne : M. Serge Lepeltier, ancien ministre de l'écologie et du développement durable, maire de Bourges. Bassin Rhin-Meuse : M. Claude Gaillard, conseiller régional de Lorraine.
Bassin Rhône-Méditerranée : M. Michel Dantin, conseiller communautaire de la région de Chambéry.
Bassin Seine-Normandie : M. André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux.
Bassin Guadeloupe : M. Amélius Hernandez.
Bassin Guyane : Mme Juliana Rimane
Bassin Martinique : Mme Madeleine Jouy de Grandmaison.
Bassin Réunion : M. Eric Fruteau.
Bassin Mayotte : M. Fadul Ahmed Fadul.
Représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
M. Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.
M. Henri-Bernard Cartier, membre de la chambre d'agriculture du Gers.
M. Serge Deslandes, membre de la chambre d'agriculture de la Manche.
M. Michel Pontier, membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault.
M. Antoine Henrion, membre de la chambre d'agriculture de la Moselle.
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Claude Roustan, président de la Fédération nationale de la pêche en France, président de la fédération départementale des Alpes-de-Haute-Provence.
M. Philippe Lalauze, président de la fédération départementale de Vaucluse.
M. Jean-Paul Icre, président de la fédération départementale de l'Ariège.
M. François Le Sager, président de la fédération départementale de pêche du Morbihan.
M. Bernard Breton, président de la fédération départementale du Val-d'Oise.
M. Jacques Fouchier, président de la fédération départementale de la Charente-Maritime.
M. Bernard de Chanaleilles, président de la fédération départementale de l'Ardèche.
M. Noël Germanneau, président de la Fédération nationale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
M. Jean-Yves Colleter, pisciculteur en eau douce.
M. Thierry Pollet, pisciculteur en eau de mer.
Représentants des associations de consommateurs
M. Daniel Bideau, administrateur national de l'UFC-Que Choisir.
M. Gilbert Rieu, administrateur national de l'UFC-Que Choisir.
M. Lionel Le Borgne, administrateur de l'UNAF.
M. Jean-Louis Oriot, association Consommation, logement et cadre de vie.
Représentants des associations de protection de l'environnement
M. Martin Arnould, responsable du programme " rivières vivantes " à l'association française du World Wide Fund for Nature.
M. Cyrille Deshayes, responsable des programmes " eaux douces " à l'association française du World Wide Fund for Nature.
M. Pierre Boyer, membre de France Nature Environnement.
M. Michel Lassus, administrateur de Franche-Comté Nature Environnement.
M. Bernard Rousseau, administrateur de Nature Centre, administrateur responsable des politiques de l'eau à France Nature Environnement.
M. Jean Wencker, vice-président d'Alsace-Nature.
Représentant des sports nautiques
M. Georges Dantin, membre de la commission " patrimoine nautique " de la fédération française de canoë-kayak.
Représentants des associations de navigation intérieure
M. Jean Raymond Le Moine, adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux. M. Michel Dourlent, président de la chambre nationale de la batellerie artisanale.
Représentant des associations de tourisme
M. Guylhem Féraud, président de l'Association nationale des acteurs du tourisme.
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
M. Marc Reneaum, président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
Mme Béatrice Arbelot, déléguée générale de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
Représentant des distributeurs d'eau en régie
M. David Mourot, directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon.
Représentants des associations de riverains
M. Jean-François Mortier, administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale. M. Christian de Guerry, administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
M. Philippe Boisneau, président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Représentant de la conchyliculture
M. Sébastien Chantereau, chargé des questions environnementales au Comité national de la conchyliculture.
Représentant de la pêche maritime
M. Nicolas Michelet, chargé de mission du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Représentant des transports maritimes
M. Patrick Rondeau, responsable des affaires techniques et de sûreté à Armateurs de France.
Représentants des chambres de commerce et d'industrie
M. Jean Fluchère, président de la commission " environnement " de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes, secrétaire général de l'Association pour la prévention des pollutions industrielles et la protection de l'environnement Rhône-Méditerranée-Corse.
M. Arnault Comiti, chargé de mission au pôle " environnement et développement durable " de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Représentants des riverains industriels
M. Christian Lecussan, président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau.
Mme Isabelle Prioux, déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textile.
Mme Christiane Vacher, administratrice de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau.
Représentants des industries de production d'électricité
M. Daniel Pepin, directeur délégué de la division production et ingénierie hydraulique d'EDF.
M. Ghislain Weisrock, directeur des relations institutionnelles Electrabel France, vice-président de France-Hydro-Electricité.
Représentant des industries agricoles et alimentaires
M. Patrick Lemay, Association nationale des industries alimentaires (ANIA).
Représentant des industries chimiques
M. Henry de Croutte, responsable " environnement " du département technique de l'Union des industries chimiques.
Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
M. Serge Moll, Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses.
Représentant des industries du pétrole
M. Dominique Becouse, directeur technique à l'Union française des industries pétrolières.
Représentante des industries métallurgiques
Mme Violaine Daubresse, directrice du développement durable à la fédération des industries mécaniques.
Représentant des industries extractives
M. Michel Azimont, membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats.
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin :
Dans le bassin Adour-Garonne :
Représentante des communes :
Mme Emilie Dennig, adjointe au maire de Fleurance.
Représentants des autres collectivités territoriales :
M. Jean Cambon, vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne.
M. Claude Miqueu, conseiller général des Hautes-Pyrénées.
M. René Quatrefages, vice-président du conseil général de l'Aveyron.
M. Lionel Roucan, conseiller régional d'Auvergne.
Dans le bassin Artois-Picardie :
Représentant des communes :
M. Philippe Rapeneau, adjoint au maire d'Arras.
Représentants des autres collectivités territoriales :
M. Charles Beauchamp, conseiller général du Nord.
M. Paul Raoult, sénateur du Nord.
M. Jean Schepman, vice-président du conseil général du Nord.
Dans le bassin Corse :
Représentant des communes :
M. François Giordani, maire de Salice.
Représentante des autres collectivités territoriales :
Mme Danièle Bonifaci, maire d'Ortale.
Dans le bassin Loire-Bretagne :
Représentant des communes :
M. René Régnault, sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance.
Représentants des autres collectivités territoriales :
M. Alain Cadec, premier adjoint au maire de Saint-Brieuc.
M. Jean Digonnet, maire de Tence.
M. Sébastien Dugleux, vice-président du conseil général des Deux-Sèvres.
M. Gérard Lamardelle, conseiller général de la Haute-Vienne.
M. Jacques Oudin, sénateur honoraire, vice-président du conseil général de la Vendée.
Dans le bassin Rhin-Meuse :
Représentants des communes :
M. Daniel Dietmann, maire de Manspach.
M. Christian Eckert, député-maire de Trieux.
Représentants des autres collectivités territoriales : M. Bernard Ingwiller, vice-président du conseil général du Bas-Rhin.
M. Jean-Pierre Florentin, vice-président du conseil général des Vosges.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée :
Représentant des communes :
M. Bernard Berger, maire de Saint-Georges-les-Bains.
Représentants des autres collectivités territoriales :
M. Pascal Bonnetain, adjoint au maire de Labastide-de-Virac.
M. Jean-Pierre Festa, maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
M. Jean-Paul Mariot, conseiller général de la Haute-Saône.
M. Michel Partage, conseiller général du canton de Barjols.
M. Jean-Pierre Tabardel, conseiller général de la Drôme.
Dans le bassin Seine-Normandie :
Représentant des communes :
M. François Cholley, maire de Villemoisson-sur-Orge.
Représentant de la région Ile-de-France :
M. Michel Vampouille, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.
Représentant du conseil municipal de Paris :
M. Daniel Marcovitch, conseiller de la ville de Paris.
Représentants des autres collectivités territoriales :
M. Claude Halbecq, vice-président du conseil général de la Manche.
M. Nicolas Juillet, vice-président du conseil général de l'Aube.
M. Denis Merville, député, vice-président du conseil général de la Seine-Maritime.
M. Jacques Perreux, vice-président du conseil général de la Marne.
Dans le bassin de la Réunion :
M. Edmond Lauret, adjoint au maire de Saint-Denis.
Dans le bassin de Guadeloupe
Mme Roberte Meri-Cingouin, adjointe au maire du Gosier.
Dans le bassin de Guyane
M. Serge Bafau, élu à la communauté des communes du centre littoral.
Dans le bassin de Martinique
Mme Gracienne Laurence, conseillère régionale.
2° Représentants des associations de collectivités territoriales :
Association des maires de France
M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, maire de Montereau-Fault-Yonne.
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
M. Michel Desmars, chef du service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
Assemblée des départements de France
M. Gérard Miquel, président du conseil général du Lot.
Association des régions de France
M. Jean-Claude Traval, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées.
Association française des établissements publics territoriaux de bassin
M. Bernard Cazeau, président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin.
Association nationale des élus du littoral
M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral.
Association nationale des élus de la montagne
M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, président de l'Association nationale des élus de la montagne.
Association des maires de grandes villes de France
M. Gilles Vincent, vice-président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Association nationale des communes touristiques
M. Marc Francina, président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
Association nationale des maires ruraux de France
M. Max Feschet, vice-président de l'Association des maires ruraux de France.
Association nationale des maires des stations de montagne
M. Gilbert Blanc-Tailleur, président de l'Association nationale des maires des stations de montagne.
Fédération des maires des villes moyennes
M. Hervé Schiavetti, maire d'Arles, vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône.
Présidents des commissions locales de l'eau
M. Pierre Ducout, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappe profonde de la région bordelaise, bassin Adour-Garonne.
Mme Monique Bevière, conseillère régionale de la région Centre, présidente du syndicat du pays Beauce Gâtinais en Pithiveraie et présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce.
Personnalités qualifiées
Mme Nicole Lair, professeure émérite, université de Clermont-Ferrand.
M. Jean-Paul Chirouze, président de l'ASTEE, délégué à l'expertise scientifique et technique au CEMAGREF.
M. Luc Abbadie, président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
M. Stéphane Sence, délégué général de Promopêche.
Mme Elisabeth Mercier, directrice de l'Agence Bio.
M. Christian Bernad, président de l'Association d'aménagement du Lot.
M. Jean Servat, ancien vice-président du Conseil supérieur de la pêche, membre de l'Association internationale de défense du saumon atlantique.
M. Jean-François Le Grand, président du Cercle français de l'eau, sénateur de la Manche.
