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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 13/06/18 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

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(JO n° 138 du 17 juin 2018)


NOR : TREP1810104A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 13 juin 2018, M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Marc MORTUREUX