(JO n° 169 du 22 juillet 2016)
NOR : DEVK1615120A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique ;
Vu la demande présentée à la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, par l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique - FNPF, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 17, rue Bergère, à Paris (75009), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Considérants
Considérant que la FNPF remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, en ce que par son objet statutaire elle participe à la protection et à la gestion durable du milieu aquatique et contribue à des actions de gestion équilibrée, de protection et de surveillance du patrimoine piscicole ainsi qu'à des actions de formation, de promotion et d'éducation à l'environnement ;
Considérant que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature et de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
Considérant que c'est à titre principal que la FNPF œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre une part prépondérante de son activité à la gestion du patrimoine piscicole et contribue à la protection du milieu aquatique ainsi qu'à l'éducation et à la sensibilisation à l'environnement dans un objectif de préservation de la nature ;
Considérant que le nombre de ses membres et leur répartition sont suffisants eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée,
Arrête :
Article 1er de l'article du 13 juillet 2016
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 de l'article du 13 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2016.
Ségolène Royal
