(JO n° 221 du 22 septembre 2021)
NOR : TRER2127893A
Texte modifié par :
Arrêté du 8 juillet 2024 (JO n° 169 du 17 juillet 2024)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi qu'évolution d'un programme existant du dispositif.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie, ainsi que l'évolution d'un programme existant.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 septembre 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2021
(Arrêté du 8 juillet 2024, article 2 1°)
La fiche programme PRO-INNO-46 “ Colis Activ ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté. »
Article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2021
(Arrêté du 8 juillet 2024, article 2 3°)
« Le programme PRO-INNO-59 “ ALVEOLE + ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. »
Article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David
Annexe
(Arrête du 8 juillet 2024, article 2 2° et annexe II et article 2 4° et annexe III)
PRO-INNO-46 : A consulter en pdf
PRO-INNO-59 : A consulter en pdf
