(JO n° 300 du 27 décembre 2016)
NOR : DEVR1637304A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2016

L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Grand Est » est agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Grand Est.

Article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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