Arrêté du 13/12/16 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est

(JO n° 300 du 27 décembre 2016)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2016

L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Grand Est » est agréée du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Grand Est.

Article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel