(JO n° 22 du 27 janvier 2015)
NOR : AGRE1500523A
Vu
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2015
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :
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DISPENSATEUR DE FORMATION |
TYPES D'HABILITATION |
HABILITATION |
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A compter du |
Jusqu'au |
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RCServices Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539,85500 Les Herbiers. |
RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
RPA et opérateur, porcins, manipulation et soins, mise à mort.
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement. |
15 janvier 2015 |
14 janvier 2020 |
Article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2015
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
