Arrêté du 19/09/12 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

(JO n° 237 du 11 octobre 2012)

NOR : AGRE1234830A

Texte modifié par :

- Arrêté du 20 juillet 2023 (JO n° 174 du 29 juillet 2023)
- Arrêté du 1er juillet 2021 (JO n° 156 du 7 juillet 2021)
- Arrêté du 16 juillet 2020 (JO n° 179 du 23 juillet 2020)
- Arrêté du 31 janvier 2018 (JO n° 33 du 9 février 2018)
- Arrêté du 14 janvier 2015 (JO n° 22 du 27 janvier 2015)
- Arrêté du 16 mai 2014 (JO n° 124 du 29 mai 2014)
- Arrêté du 18 juillet 2014 (JO n° 171 du 26 juillet 2014)
- Arrêté du 27 janvier 2014 (JO n° 42 du 19 février 2014)
- Arrêté du 15 novembre 2013 (JO n° 281 du 4 décembre 2013)
- Arrêté du 27 septembre 2013 (JO n° 235 du 9 octobre 2013)
- Arrêté du 30 juillet 2013 (JO n° 189 du 15 août 2013)
- Arrêté du 28 juin 2013 (JO n° 169 du 23 juillet 2013)
- Arrêté du 31 janvier 2013 (JO n° 42 du 19 février 2013)

Vus

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 à R. 214-81 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

Article 1^er de l’arrêté du 19 septembre 2012

Après avis conjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de la direction générale de l'alimentation, la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, en vue de l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012

L'habilitation d'un dispensateur de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

Article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay

Annexe : Dispensateurs de formation habilités conformément à l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

(Arrêté du 14 janvier 2015, article 1er, Arrêté du 31 janvier 2018, article 1er, Arrêté du 16 juillet 2020, article 1er, Arrêté du 1er juillet 2021, article 1er et Arrêté du 20 juillet 2023, article 1er)