(JO n° 20 du 24 janvier 2020)
NOR : TREL1934942A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2020

L'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 14 janvier 2020

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

 - en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Ain, de la Drome, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie ;

 - en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes.

Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2014 susvisé.

Article 3 de l’arrêté du 14 janvier 2020

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges, annexé au présent arrêté (1).

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique alpin.

Article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2020

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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