(JO n° 75 du 30 mars 2016)
Texte abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 8 février 2018 (JO n° 54 du 6 mars 2018)
NOR : DEVR1605416A
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « ADVENIR » comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : le titre II du livre II du code de l'énergie ainsi que le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 mars 2016
Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de son entrée en vigueur.
Article 2 de l'arrêté du 14 mars 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe : Fiche PRO-INNO-06
