(JO n° 16 du 20 janvier 2016)
NOR : DEVK1530957A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R 141-20 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement et notamment son article 2 ;
Vu la demande présentée à la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, par l'association « Agir pour l'environnement - APE », déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 2, rue du Nord à Paris (75018), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Considérants
Considérant que l'objet statutaire de l'association « Agir pour l'environnement - APE » concerne la protection de l'environnement, des espaces naturels, de l'eau, de l'air, des sols, des paysages et du cadre de vie, dans une perspective de développement durable, qu'il vise également à la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances, au respect des réglementations notamment dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets et de l'urbanisme ;
Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de l'environnement en ce qu'elle œuvre à la protection des espaces naturels, de l'eau, de l'air, des sols, des paysages et du cadre de vie, ainsi qu'à la lutte contre les pollutions et nuisances par la mise en œuvre d'actions d'information, de sensibilisation et de mobilisation ;
Considérant que c'est à ces activités que l'association Agir pour l'environnement consacre la majeure partie de ses moyens et qu'ainsi elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ;
Considérant que le nombre de ses membres et leur répartition sont suffisants eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2015
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Agir pour l'environnement est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2015.
Ségolène Royal
