(BO du MTECT du 17 février 2026)
NOR : TECP2603920A
Vus
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R.564-9 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région AuvergneRhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté n° 22-196 du 12 juillet 2022 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté n° 2025-226 du 15 septembre 2025 de la préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin RhôneMéditerranée ;
Vu l’arrêté 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu la note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues ;
Vu l’avis conforme du Service Central Vigicrues en date du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2026
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Rhône amont-Saône, approuvé par l'arrêté préfectoral n° 22-196 du 12 juillet 2022 susvisé et annexé au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
- actualisation de l’annexe 5 : échelles de gravité, suite à la procédure nationale de révision des niveaux de vigilance
Article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2026
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2026
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône ainsi mis à jour est transmis aux personnes, autorités, et instances consultées lors de la révision initiale de ce document.
Article 4 de l'arrêté du 15 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Rhône amont-Saône (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=18).
Article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2026
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets des départements de l’Ain, de l’Ardèche, de Côte-d’Or, du Doubs, de l’Isère, du Jura, de la Loire, du Rhône, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Savoie, de Haute-Savoie, des Vosges, du Territoire de Belfort, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-RhôneAlpes, le chef du service de prévision des crues Rhône amont-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 15 janvier 2026
Fabienne BUCCIO
