Arrêté du 15/02/16 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

(JO n° 48 du 26 février 2016)

NOR : DEVP1600358A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu les annonces de la société MR INGENIERIE et de la direction centrale du service des essences de l'armée de cesser l'activité de contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 15 février 2016

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. Sont agréés au titre de l'article R. 512-61 du code de l'environnement les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d'accréditation.

La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe est disponible sur le site internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr.

Le périmètre d'accréditation des organismes est disponible sur le site internet http://www.cofrac.fr. »

Article 2 de l'arrêté du 15 février 2016

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner