(JO n° 279 du 2 décembre 2011)

L'arrêté du 16 septembre 2010 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1119309A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 16 septembre 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) ;

Vu la demande d’extension d’agrément déposée le 30 mai 2011,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 15 septembre 2011

L’agrément délivré à l’organisme suivant : QUALICONSULT EXPLOITATION, zone d’activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy, par l’arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par l’arrêté du 2 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2716.

Article 2 de l’arrêté du 15 septembre 2011

L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 15 septembre 2011

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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