(BO du MEDDTL n° 2011/22 du 10 décembre 2011)

Texte abrogé par l'arrêté du 23 décembre 2011 (JO n° 298 du 24 décembre 2011).

NOR : DEVP1130789A

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 novembre 2011 :

M. Jean-Yves TOUBOULIC est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d’installations classées, en remplacement de M. Dominique BECOUSE, décédé.

M. Marc MADEC est nommé suppléant, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d’installations classées, en remplacement de M. Éric GRAVIER, démissionnaire.

Mme Brigitte LABATUT-CHABAUD, lieutenant-colonel réserve opérationnelle, est nommée suppléante de M. Pierre SEGUIN, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Jean COUTRET, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Arrêté
État
abrogé
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Date de publication

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