(JO n° 300 du 27 décembre 2016)
NOR : DEVR1638009A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « HAWA Mayotte », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 15 décembre 2017.

Cet agrément est valable à Mayotte.

Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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