(JO n° 143 du 22 juin 2022)


NOR : TREV2215287A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 juin 2022 :

Il est mis fin au 15 juillet 2022, à sa demande, aux fonctions de M. Antoine Pichon, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Bretagne du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Est nommée à compter du 1er juillet 2022, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Bretagne du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de chargée de mission :

Mme Sylvie Pastol, attachée d'administration hors classe de l'Etat.

Il est mis fin au 1er septembre 2022, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Bazalgette, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membres associés :

Mme Elise Villeneuve ;

M. Cyril Gomel.

Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de chargé de mission :

M. Pierre Levavasseur, attaché d'administration hors classe de l'Etat.

Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Emmanuel Nossun, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé :

M. Jean-Pierre Secroun.

Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé :

M. Bernard Buisson.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication