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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 16/07/26 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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(BO du MTECT du 21 juillet 2026)


NOR : TECV2619364A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 juillet 2026, M. André Van Compernolle est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Grand Est de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, à compter du 11 août 2026, en qualité de membre associé de l’IGEDD.