(JO n° 261 du 8 novembre 2017)
NOR : TREV1727728A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2017,
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Juliette Olivier-Leprince, membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
M. Jean-Paul Le Divenah, inspecteur général de l'administration et du développement durable, est nommé membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans.
Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de Mme Agnès Mouchard, membre permanente titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne.
M. Antoine Pichon, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé membre permanent titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans.
Mme Agnès Mouchard, membre permanente du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommée membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France, pour une durée de trois ans.
