A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 16/12/24 portant nomination au Comité national de l'eau

Télécharger au format PDF

(JO n° 27 du 1er février 2025)


NOR : TECL2500501A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 16 décembre 2024, est nommée membre du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels :

Représentante des associations de consommateurs

Mme Catherine CASTAING, administratrice de l'UFC Que Choisir, en remplacement de M. Robert MONDOT.