(JO n° 41 du 17 février 2023)
NOR : TREK2300609A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu la demande présentée le 27 juin 2022 par la Ligue pour la protection des oiseaux, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé aux Fonderies royales, 8, rue du Docteur-Pujos à Rochefort (17300), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Vu les avis favorables du préfet de la Charente-Maritime, de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime respectivement du 28 octobre 2022, du 10 octobre 2022 et du 8 septembre 2022 et celui, tacite, du procureur de la République ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 30 janvier 1981 (JO du 10 mars 1981, page 2423) portant agrément dans le cadre national de la Ligue pour la protection des oiseaux ainsi que les renouvellements successifs ;
Considérants
Considérant que l'objet statutaire de la Ligue pour la protection des oiseaux concerne la protection de la nature et de la biodiversité, pour lesquelles elle agit en matière de connaissances, de protection et d'éducation ;
Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne notamment la gestion d'espaces naturels protégés, l'animation d'un réseau national d'espaces privés et publics labellisés et de centres de sauvegarde et de soins de la faune sauvage, la mise en œuvre d'actions de suivi, de protection et réintroduction d'espèces menacées, la publication régulière dans le domaine de la préservation de la biodiversité de revues à vocation scientifique et de magazines visant à faire découvrir, connaître, aimer les oiseaux et la nature par tous, particulièrement par la jeunesse, la participation à des études sur la biodiversité ainsi que des suivis ornithologiques ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage ;
Considérant que c'est à titre principal que la Ligue pour la protection des oiseaux œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que cela constitue l'essentiel de son activité ;
Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2023
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) » est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2023
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
