(JO n° 73 du 27 mars 2014)
NOR : TRAM1329253A
Texte modifié par :
Arrêté du 10 août 2016 (JO n° 197 du 25 août 2016)
Arrêté du 29 juin 2016 (JO n° 154 du 3 juillet 2016)
Vus
Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 17 mars 2014
(Arrêté du 29 juin 2016, article 1er et Arrêté du 10 août 2016, article 1er)
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n’incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes
et des élevages marins
|
RESSORT TERRITORIAL
|
SIÈGE
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NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
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« Hauts-de-France »
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Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemenal des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
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Boulogne-sur-Mer
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25
|
Bretagne
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Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
|
Rennes
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50
|
Normandie |
Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados |
Trouville-sur-Mer |
41 |
« Nouvelle Aquitaine |
Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime |
Ciboure |
32 » |
« Occitanie » |
Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard |
Sète |
32 |
Pays de la Loire
|
Région Pays de la Loire
|
Les Sables-d'Olonne
|
36
|
Poitou-Charentes
|
Région Poitou-Charentes
|
La Rochelle
|
38
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur
|
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
|
Marseille
|
28
|
Corse
|
Région Corse
|
Ajaccio
|
« 16 »
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Guadeloupe
|
Région Guadeloupe
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Pointe-à-Pitre
|
26
|
Martinique
|
Région Martinique
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Le Lamentin
|
22
|
Guyane
|
Région Guyane
|
Matoury
|
19
|
La Réunion
|
Région La Réunion
|
Le Port
|
27
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Article 2 de l’arrêté du 17 mars 2014
L’arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 17 mars 2014
La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets des régions du littoral et d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture,
C. BIGOT