A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 17/06/25 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Télécharger au format PDF

(BO du MTECT du 23 juin 2025)


NOR : TECV2515800A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 17 juin 2025 : 

M. Louis MOREAU DE SAINT-MARTIN, inspecteur est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Normandie de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de 3 ans, en qualité de membre de l’IGEDD.