(JO n° 199 du 29 août 2023)
NOR : TREL2318881A
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande d'agrément de SB2E en date du 15 mai 2023 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société AQUÉO en date du 16 mai 2023 ;
Vu la demande d'agrément de G Environnement en date du 26 juin 2023 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Hydro B Conseil en date du 30 juin 2023,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2023
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«
| G Environnement |
440 219 053 00046 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
07/07/2025 |
| SB2E |
518 874 755 00052 |
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, l'Ile-de-France |
07/07/2025 |
| AQUEO |
899 745 244 00025 |
Auvergne-Rhône-Alpes |
16/06/2028 |
| Hydro B Conseil |
851 079 004 00012 |
Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse |
20/05/2028 |
».
Article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
M.-L. Metayer
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
M.-L. Metayer
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
