(JO n° 211 du 12 septembre 2009)
NOR : DEVP0918639A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGM),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 août 2009

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant :
SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles.

Article 2 de l'arrêté du 17 août 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner

 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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