(JO n° 189 du 18 août 1998)
NOR : ATEP9870291A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'État à la santé et le secrétaire d'État à l'industrie,
Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, notamment ses articles 1er, 5 et 6,
Article 1er de l'arrêté du 17 août 1998
Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 mai 1998 susvisé sont les suivants :
a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ;
b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire ;
c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.
Article 2 de l'arrêté du 17 août 1998
Dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet, à Paris du préfet de police, définit, dans les formes prévues à l'article 5 du décret du 6 mai 1998 susvisé, une série d'actions et de mesures d'urgence, fonction des caractéristiques de la pollution atmosphérique locale et applicables à des zones de taille adaptée à l'étendue de la pollution constatée ou attendue.
La procédure définie par le préfet comporte les deux niveaux suivants, pour chaque substance polluante visée à l'article 1er :
- Un niveau d'information et de recommandation, qui regroupe des actions d'information du public, de diffusion de recommandations sanitaires et de diffusion de recommandations relatives aux sources fixes ou mobiles de pollution atmosphérique concourant à l'élévation de la concentration de la substance polluante considérée ;
- Un niveau d'alerte, correspondant, d'une part, à la diffusion d'informations et de recommandations et, d'autre part, à la mise en oeuvre de mesures de restriction ou de suspension de certaines activités concourant à l'élévation de la concentration de la substance polluante considérée ,y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles, en application de l'article 12 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Article 3 de l'arrêté du 17 août 1998
Dans chaque agglomération ou zone surveillée, le préfet, à Paris le préfet de police, fixe, conformément au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 6 mai 1998 susvisé, et pour chaque substance polluante mentionnée à l'article 1er, les critères de déclenchement des différentes actions et mesures d'urgence prévues à l'article 2.
Article 4 de l'arrêté du 17 août 1998
Le préfet, et à Paris le préfet de police, déclenche tout ou partie des actions du niveau d'information et de recommandation telles que prévues à l'article 2, lorsqu'il constate un dépassement d'un des seuils fixés à l'article 1er. Dans la mesure du possible, il informe les maires intéressés de ce déclenchement.
Article 5 de l'arrêté du 17 août 1998
Le préfet, à Paris le préfet de police, décide, après information des maires intéressés et des autorités organisatrices des transports urbains, du déclenchement de tout ou partie des actions et mesures d'urgence du niveau d'alerte, telles que prévues à l'article 2, lorsqu'il constate un dépassement ou un risque de dépassement d'un des seuils d'alerte prévus à l'annexe I du décret du 6 mai 1998 susvisé.
Article 6 de l'arrêté du 17 août 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
