(JO n° 224 du 26 septembre 2013)
NOR : DEVL1321983A
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l’environnement, notamment le II et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2013
Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 piémont vosgien » (zone de protection spéciale FR 4312024) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/70 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Territoire de Belfort : Chaux, Eloie, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.
Article 2 de l’arrêté du 17 septembre 2013
La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 piémont vosgien figure en annexe au présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 17 septembre 2013
Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des espèces d’oiseaux visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Article 4 de l’arrêté du 17 septembre 2013
Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. MICHEL
