(JO n° 224 du 26 septembre 2013)
NOR : DEVL1321982A
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l’environnement, notamment le II et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001, modifié par l’arrêté du 19 avril 2007, relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l’environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2013
L’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Indre-et- Loire est abrogé.
Article 2 de l’arrêté du 17 septembre 2013
Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire d’Indre-et-Loire » (zone de protection spéciale FR 2410012) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/250 000 et sur les dix cartes au 1/25 000 s’étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d’Indre-et-Loire : Amboise, Avoine, Berthenay, Bréhémont, Bourgueil, Candes-Saint-Martin, Cangey, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-sur-Loire, Chargé, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Couziers, Fondettes, Huismes, Langeais, Limeray, Lussault-sur-Loire, Luynes, Montlouis-sur-Loire, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rigny-Ussé, Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Saint-Pierre-des-Corps, Savigny-en-Véron, Tours, Vernou-sur-Brenne, Villandry, La Ville-aux-Dames, Vouvray.
Article 3 de l’arrêté du 17 septembre 2013
La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Indre-et-Loire figure en annexe au présent arrêté.
Article 4 de l’arrêté du 17 septembre 2013
Les cartes visées à l’article 2 et la liste d’espèces d’oiseaux visée à l’article 3 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture d’Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Article 5 de l’arrêté du 17 septembre 2013
Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. MICHEL
