(JO n° 224 du 26 septembre 2019)


NOR : TREL1926806A

Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.

Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté fixe, pour la Guyane, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.

Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 411-17-7 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Guyane, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES
   

Habitats littoraux et benthiques non-récifaux
   

Dunes maritimes littorales, cheniers et plages de sable, groupements psammophiles

G11.1

2432

Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, groupements lithophiles adlittoraux

G11.3

2434

Vasières, prés salés, steppes salées

G11.4

2435

Mangroves, groupements halophiles sur vases

G11.5

2436

Sables sans herbier

G11.6

2437

Estuaires et embouchures de fleuves

G11.D

29782

Iles, îlots et bancs rocheux
   

Zone intertidale des îles et îlots rocheux

G19.1

29783

Partie émergée des battures

G19.2

29784

HABITATS AQUATIQUES NON MARINS
   

Lagunes

G21

739

Eaux douces stagnantes (lacs, étangs, mares)
   

Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares)

G22.1

2455

Vases ou galets des lacs, étangs et mares

G22.2

2456

Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares

G22.3

2457

Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées

G22.4

2458

Eaux temporaires

G22.5

2459

Végétations aquatiques à hydrophytes fixées

G22.6

2460

Eaux saumâtres (lacs, étangs, mares)
   

Eaux saumâtres sans végétation vasculaire

G23.1

2461

Eaux saumâtres avec végétation vasculaire

G23.2

2462

Eaux courantes
   

Cours des rivières

G24.1

2463

Bancs de graviers des cours d'eau

G24.2

2464

Bancs de sable et berges sableuses des cours d'eau

G24.3

2465

Végétations submergées des rivières

G24.4

2466

Bancs de vase des cours d'eau

G24.5

2467

Sauts et seuils rocheux de rivière - rapides

G24.6

2468

Cours d'eau en sous-bois

G24.7

2469

SAVANES ET FORMATIONS ARBUSTIVES
   

Savanes
   

Savanes sèches

G3A.1

2470

Savanes hydromorphes

G3A.2

2471

Savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles

G3A.3

2472

Savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles

G3A.4

2473

Formations arbustives
   

Formations arbustives xérophiles

G3B.1

2474

Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles

G3B.2

2475

Fourrés sur latérites à Melastomataceae

G3B.4

2476

Cambrouses de Guyane
   

Cambrouses à Guadea macrostachya et Lasiacis ligulata

G3E.1

2477

Cambrouses à Dennstaedtia

G3E.2

2478

Autres clairières forestières

G3E.3

2479

FORÊTS
   

Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales - Forêts hygrophiles
   

Forêts marécageuses et marécages boisés

41.1

26633

Forêts des plaines côtières à Clusiaceae, Caesalpinioideae et Lecythidaceae

41.2

26634

Forêts des reliefs multi-concaves à Burseraceae et Mimosoideae

41.3

26635

Forêts des reliefs multi-convexes et vallées jointives à Lecythidaceae et Caesalpinioideae

41.4

26636

Forêts des plateaux à Caesalpinioideae et Burseraceae

41.5

26637

Forêts des montagnes à Mimosoideae et Burseraceae

41.6

26638

TOURBIERES ET MARAIS
   

Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives)
   

Berges tropicales herbacées

G53.7

2393

Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles

G53.8

2394

Bas-marais, tourbières de transition, sources et savanes tremblantes, formations sur pégasse
   

Sources

G54.1

2395

Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines)

G54.2

2396

Bas-marais acides

G54.4

2397

Tourbières de transition

G54.5

2398

Marais tropicaux herbacés
   

Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove)

G55.1

2399

Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables et humides de basse altitude

G55.2

2400

Marais tropicaux arbustifs d'eau douce
   

Marais tropicaux arbustifs d'eau douce de Guyane

G56.2

2401

Tourbières d'outre-mer
   

Tourbières d'outre-mer de Guyane

G57.3

2402

ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTERIEURS
   

Éboulis rocheux et pierriers
   

Éboulis thermophiles

G61.3

2403

Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes

G61.A

2405

Rochers humides de sous-bois de la forêt dense

G61.B

2406

Éboulis d'inselbergs

G61.C

2407

Falaises continentales et rochers exposés
   

Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses

G62.2

2409

Dalles rocheuses

G62.3

2410

Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire

G62.4

2411

Savanes-roches, formations d'inselbergs et forêts de transition

G62.9

2413

Dunes sableuses continentales
   

Dunes paléo-côtières

G64.3

2414

Dunes fluviatiles

G64.4

2415

Dunes lacustres

G64.5

2416

Dunes intérieures

G64.9

2417

Grottes
   

Grottes de Guyane

G65.6

2418

Formations des pentes fortes

G67

732

 

HABITATS MARINS
CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

Côtes rocheuses subtidales

GMAR1

29771

Zone subtidale des îles et îlots rocheux

GMAR2

29772

Partie submergée des battures

GMAR3

29773

Fond du plateau continental
   

Substrat vaseux

GMAR41

29775

Substrat de sables et graviers

GMAR42

29776

Zones rocheuses du large

GMAR5

29777

Fonds durs et bioconstructions (dont les récifs)

GMAR6

29778

Talus océanique

GMAR7

29779

Canyons sous-marins

GMAR8

29780

Plaine abyssale

GMAR9

29781


Article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

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A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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