(JO n° 241 du 15 octobre 1991)
NOR : ENVP9161335A

Vus

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée, et notamment son article 40;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;

Vu la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées;

Sur la proposition du directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1991

Les organismes ci-après désignés sont agréés pour effectuer les interventions au titre d'organismes qualifiés pour la mise en oeuvre de la méthode d'analyse fine de la réponse vibratoire des constructions, telle qu'elle est définie dans la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement :

Centre d'études et de recherches sismologiques, 26, rue Censier, 75005 Paris (téléphone : [1] 45-35-18-42).
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris (téléphone : [1] 40-43-37-00).

Article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1991

Le présent agrément peut être retiré à toute époque, sans préavis ni indemnité.

Article 3 de l'arrêté du 17 septembre 1991

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques:
L'ingénieur en chef des mines,
F. DEMARCQ

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication