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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 17/10/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 249 du 26 octobre 2023)


NOR : TREP2327519A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 octobre 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que titulaire, M. Philippe Liautard, en remplacement de M. Oliver Astier.