(JO n° 101 du 29 avril 2025)
NOR : TECL2504737A
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société ARCHIMED ENVIRONNEMENT en date du 26 septembre 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société PLUME-ECI en date du 17 octobre 2024,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 18 avril 2025
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«
| ARCHIMED ENVIRONNEMENT | 802657437 | Grand Est | 22/02/2030 |
| PLUME-ECI | 491780201 | Grand Est | 22/02/2030 |
».
Article 2 de l'arrêté du 18 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
