Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée des Deslioures (05)

(BO du MAAF BO n°47 du 22 novembre 2013)

Vus

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code forestier, en particulier les articles L. 212-1 à L. 212-3, R. 212-4, D. 212-1, D. 212-5, R 213-19 et R. 261-1 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 11 janvier 1995 créant la réserve biologique des Deslioures ;

Vu l'arrêté réglant l'aménagement de la forêt domaniale du Fournel ;

Vu la convention générale du 3 février 1981 concernant les réserves biologiques domaniales ;

Vu l'instruction 95-T-32 du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées et séries d'intérêt écologique particulier ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis du maire de la commune de L'Argentière-la-Bessée concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;

Vu l'avis du préfet du département des Hautes-Alpes concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;

Sur proposition du directeur général de l'Office national des forêts,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2013

La réserve biologique dirigée (RBD) des Deslioures, en forêt domaniale du Fournel (commune de L'Argentière-la-Bessée, département des Hautes-Alpes), d'une surface de 19,99 ha, concerne la parcelle forestière n° 9.

Article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2013

L'objectif de la RBD des Deslioures est la conservation d'une station d'Eryngium alpinum (Chardon bleu ou Reine des Alpes), ainsi que de la biodiversité générale du site.

Article 3 de l'arrêté du 18 novembre 2013

Les parties de la forêt domaniale du Foumel visées à l'article 1 sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2009-2018.

Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

Article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2013

Il pourra être procédé dans la RBD à des opérations de restauration et d'entretien de milieux ouverts, notamment par la coupe d'arbres, le broyage ou le fauchage de végétaux, le pastoralisme, conformément aux dispositions du plan de gestion.

Article 5 de l'arrêté du 18 novembre 2013

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve, les activités humaines sont réglementées de la façon suivante.

Sauf activités prévues dans le cadre du plan de gestion de la réserve et sauf ayants droit :
- la circulation pédestre est autorisée uniquement sur le sentier balisé;
- toute cueillette ou tout autre prélèvement d'espèces végétales, animales, ou de champignons est interdit ;
- les études non prévues au plan de gestion sont soumises à l'autorisation de l'ONF.

Article 6 de l'arrêté du 18 novembre 2013

Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Article 7 de l'arrêté du 18 novembre 2013

Les dispositions des articles 4 à 6 s'exercent sans préjudice des réglementations générales ou particulières, notamment celles relatives à :
- la protection réglementaire particulière de certaines espèces végétales ou animales (en particulier le Chardon bleu, Eryngium alpinum) ;
- l'interdiction de circulation des véhicules (y compris vélos et chevaux) dans les espaces naturels hors chemins carrossables ouverts au public ou itinéraires spécialement autorisés ;
- l'interdiction d'apport de feu en forêt (sauf ayants droit dans le cadre de travaux de gestion de la réserve) ;
- l'interdiction des dépôts d'ordures ;
- l'interdiction de toute manifestation collective n'ayant pas reçu préalablement l'autorisation de l'ONF.

Article 8 de l'arrêté du 18 novembre 2013

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et affiché en mairie de la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Fait le 18 novembre 2013