(JO n° 279 du 1er décembre 2016 )


NOR : DEVP1633793A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu la demande de la société Bureau Veritas Exploitation en date du 8 novembre 2016, reçue le 15 novembre 2016,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2016

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :

BUREAU VERITAS 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine

est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

BUREAU VERITAS EXPLOITATION 66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret


Article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3 de l'arrêté du 18 novembre 2016

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication