(JO n° 49 du 26 février 2026)
NOR : TECL2604031A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 19 février 2026, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Danielle BERNARD née COLIN, décédée le 8 avril 2025 à La Rochelle (17000), aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
