(JO n° 146 du 24 juin 2026)
NOR : TECK2616267A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu les avis défavorables du préfet de la Drôme et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, du 11 août 2025 et du 29 janvier 2026 ;
Vu le courrier du 23 mars 2026 invitant l'association Géo2 à présenter des observations écrites dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu les observations écrites présentées par l'association Géo2 par courrier du 7 avril 2026 ;
Considérants
Considérant que l'objet statutaire de l'association Géo2 concerne la sensibilisation à l'environnement, la découverte et la promotion du patrimoine naturel et rural de la Provence, il ne peut pas être considéré qu'elle exerce ses activités sur une partie significative du cadre national ;
Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées, est de 43 en 2024 et 34 en 2025, celui-ci est insuffisant eu égard au cadre national pour lequel l'association sollicite l'agrément ;
Considérant que l'association ne satisfait pas aux conditions cumulatives requises pour l'agrément au niveau national d'une association fixées par les articles L. 141-1 et R. 141-2 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 juin 2026
L'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 11 octobre 2025 dans le cadre national à l'association « Géo2 » par voie tacite est abrogé.
Article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
