(JO n° 202 du 31 août 2013)


NOR : TRAM1317358A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 19 août 2013, la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs de l’Organisation des producteurs des ports du littoral de Provence, Côte d’Azur et Corse (PROCACO) et la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs de l’Organisation de producteurs des produits de la mer de la Guyane (OPMG) sont retirées à compter de la parution de l’arrêté.

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