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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 19/12/25 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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(BO du MTECT du 31 décembre 2025)


NOR : TECV2534741A

Vus

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable ;

Sur proposition du chef de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2025

Mme Patricia VALMA, inspectrice générale à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, est nommée membre de la formation d’Autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de ses compétences en matière d’environnement.

Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025

Le chef de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Fait le 19 décembre 2025

Monique BARBUT