(JO n° 112 du 15 mai 2007)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0753579A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre II ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 avril 2007

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique " MADININAIR ". Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
- l'observatoire réunionnais de l'air " ORA ". Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

Article 2 de l’arrêté du 20 avril 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication