(JO n° 128 du 5 juin 2010)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE1010766A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 avril 2010

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique " MADININAIR ". Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
- l'Observatoire réunionnais de l'air " ORA ". Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

Article 2 de l'arrêté du 20 avril 2010

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication