Arrêté du 20/04/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

(JO n° 100 du 29 avril 2018)

Vus

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté, réunie le 23 janvier 2018,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 avril 2018

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 29 janvier 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 2 de l'arrêté du 20 avril 2018

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 15 janvier 2020, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 3 de l'arrêté du 20 avril 2018

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré