(JO n° 255 du 31 octobre 2008)
Caducité de l'agrément.
NOR : DEVE0815512A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 20 juin 2008, sont agréés à compter du 20 juin 2008, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l’environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique :
Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, et Sylvain Hunost, ingénieur-conseil, 20, rue des Monts-du-Bourg, 27260 Cormeilles.
