(Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes)
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.424-4 ;
Vu l’arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives ou merles noirs dans le département des Ardennes,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 20 juillet 2012
Le nombre maximum de grives ou de merles noirs pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de lacs est fixé à 20 000 pour la campagne 2012-2013.
Article 2 de l’arrêté du 20 juillet 2012
Le préfet du département des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs du département et publié dans chaque commune concernée par l’intermédiaire de l’autorité préfectorale et par les soins des maires.
Fait à Paris, le 20 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation,
L’adjoint à la Directrice de l’eau et de la biodiversité,
Albert SCHMITT
Pour Ampliation :
L’inspecteur en chef de la santé vétérinaire,
Jacques WINTERGERST
