(JO n° 65 du 17 mars 2006)
NOR : DEVO0650070AVus
Le préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, préfet de la Moselle,
Sur le rapport du directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 ;
Vu le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues consultées du 20 mars 2005 au 20 mai 2005 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 20 mars 2005 au 20 mai 2005 ;
Vu l'avis du Comité de bassin Rhin-Meuse du 1er juillet 2005 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 17 octobre 2005,
Arrête :
Article 1er de larrêté du 20 octobre 2005
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est approuvé.
Article 2 de larrêté du 20 octobre 2005
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est à la disposition du public dans les préfectures des départements concernés par le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.
Article 3 de larrêté du 20 octobre 2005
Le secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse, et les préfets responsables des services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Metz, le 20 octobre 2005.
B. Hagelsteen
