(JO n° 38 du 14 février 2012)
NOR : DEVP1203489A
Vus
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;
Vu les avis des collectivités territoriales consultées (du 12 septembre 2011 au 12 novembre 2011) ;
Vu l'avis du comité de bassin du 9 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission administrative du bassin du 12 décembre 2011 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2011
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr.
Article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2011
L'arrêté du 26 juillet 2005 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2011
Le secrétaire général de la préfecture de bassin, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée, et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2011.
J.-F. Carenco
