(JO n° 2 du 3 janvier 2014)
NOR : DEVK1317067A

Vus

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-17 ;

Vu la demande présentée le 5 octobre 2011 par l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE) dont le siège social est situé au 26, rue Beaubourg, à Paris (75003), en vue d’obtenir l’agrément au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France et du procureur de la République ;

Considérants

Considérant que l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement remplit les conditions prévues à l’article R. 141-2 (1°) du code de l’environnement, en ce que par son objet statutaire et son activité effective et publique, à savoir ses animations, ses chantiers, ses formations, ses expositions et autres interventions, elle agit en faveur de la protection de l’environnement ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs des domaines énumérés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement, à savoir la protection de la nature, la préservation de la biodiversité et la protection de l’eau ;

Considérant que c’est à titre principal que l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement oeuvre pour la protection de l’environnement, en ce qu’elle consacre l’essentiel de son activité à la sensibilisation et l’éducation à l’environnement ainsi qu’à l’accompagnement des territoires dans le cadre de projets de développement durable ;

Considérant que ses membres sont présents dans quatre-vingt centres permanents d’initiative pour l’environnement, répartis dans vingt régions métropolitaines et à La Réunion ;

Considérant que le fonctionnement de l’association est conforme à ses statuts, que ceux-ci permettent l’information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l’association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, qu’elle exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2014

L’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement est agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.

Article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Philippe Martin

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication