Arrêté du 20/12/13 portant approbation de l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice 2014 du Comité national de la conchyliculture

(JO n° 301 du 28 décembre 2013)

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 20 décembre 2013, l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’exercice 2014 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
- en recettes à 4 992 930,00 euros ;
- en dépenses à 4 992 930,00 euros.