(JO n° 130 du 6 juin 2024)
NOR : TREP2413175A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 mai 2024, sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression :
M. SAMOUR (Geoffroy), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que suppléant de Mme GABREAU (Mathilde), en remplacement de M. BOULAY (Olivier).
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :
M. MAIRET (Franck), Bureau Veritas, en tant que titulaire, en remplacement de M. BOCHATON (Christophe) ;
M. MAILLET (Christophe), Association pour la sécurité des appareils à pression, en tant que titulaire, en remplacement de M. CAPRON (Christian) ;
M. DE MATHAN (Nicolas), Électricité de France, en tant que titulaire, en remplacement de M. LASCROUX (Francis).
Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
M. BENGLER (Frédéric), Association française des industries en appareils à pression.
Est désignée pour exercer la fonction suivante au sein de ladite sous-commission :
Secrétaire : Mme BERNARD (Cécile), direction générale de la prévention des risques, en remplacement de M. PECOULT (Christophe).
