(JO n° 150 du 30 juin 2023)
NOR : IOMJ2312228A
Texte modifié par:
Arrêté du 22 avril 2024 (JO n° 111 du 15 mai 2024)
Vus
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 juin 2023
Il est créé un commandement pour l'environnement et la santé.
Article 2 de l'arrêté du 21 juin 2023
Le commandement pour l'environnement et la santé relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
Article 3 de l'arrêté du 21 juin 2023
Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
Article 4 de l'arrêté du 21 juin 2023
(Arrêté du 22 avril 2024, article 1er)
« Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :
« - d'une division de l'appui opérationnel ;
« - d'une division stratégie et opérations ;
« - d'une division prévention, partenariats et compétences. »
Article 5 de l'arrêté du 21 juin 2023
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
