Arrêté
Circulaire
Note
Instruction

Arrêté

Arrêté du 15/04/13 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d’exécution de travaux à proximité des réseaux
Arrêté du 16/02/09 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 19/12/80 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la Défense

Circulaire

Circulaire du 19/07/13 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Abrogée)
Circulaire du 21/03/13 relative aux thèmes d’actions nationales de l'inspection des installations classées et de prévention des risques anthropiques pour l'année 2013
Circulaire du 28/12/11 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées et prévention des risques anthropiques
Circulaire du 30/12/10 relative aux thèmes d’actions nationales de l’inspection des installations classées 2011
Circulaire du 21/05/10 relative au commissionnement et à l’assermentation des inspecteurs des installations classées
Circulaire du 13/01/10 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des Installations classées et de la sécurité industrielle pour l'année 2010
Circulaire du 20/01/09 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour l'année 2009
Circulaire du 23/01/08 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2008
Circulaire du 27/12/06 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2007
Circulaire DPPR/SEI3/RS-06-0231 du 27/10/06 relative aux fiches de fonction des différents acteurs des Directions départementales des services vétérinaires en matière d’inspection des installations classées
Circulaire du 09/11/05 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2006
Circulaire du 11/02/05 relative aux Installations classées : programme triennal d’actions des DDSV - relations DRIRE/DDSV
Circulaire 28/12/04 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2005
Circulaire du 25/10/04 relative à l’inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE) (Abrogée)
Circulaire du 15/01/04 thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2004
Circulaire du 30/12/02 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2003
Circulaire du 03/05/02 : Installations classées - Questions des bureaux d’études au Service de l’Environnement Industriel (SEI)
Circulaire du 18/02/02 relative à l'action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2001. Réduction des pollutions par les métaux toxiques - Maîtrise des émissions diffuses. Liste des établissements prioritaires pour leurs rejets de plomb dans l’atmosphère
Circulaire du 21/12/01 relative aux thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2002
Circulaire du 15/12/00 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2001
Circulaire du 12/07/00 relative au Programme triennal d’action de l’inspection des installations classées des DRIRE -Note de doctrine de la DPPR sur les établissements prioritaires
Circulaire du 19/01/00 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2000
Circulaire DPPR/SEI du 25/03/97 relative à la responsabilité de l'Etat pour faute dans l'exercice des pouvoirs de police au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire du 10/05/91 relative au renouveau du service public. Organisation de l'inspection des ICPE
Circulaire n° 1567 du 21/03/85 relative à l'entrave à l'exercice de la mission des Inspecteurs des Installations Classées - Défense par l'Etat des fonctionnaires contre les menaces dont ils sont l'objet
Circulaire du 23/03/73 relative à l'inspection des établissements classés et à l'environnement industriel

Note

Note technique du 03/11/20 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Note du 24/12/14 de la Directrice Générale de la Prévention des Risques Cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées

Instruction

Instruction du Gouvernement du 28/04/16 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
Instruction du Gouvernement du 10/02/16 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l'écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016/2018
Instruction du Gouvernement du 12/05/14 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017
Instruction du Gouvernement du 12/03/14 définissant les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014 (Abrogée)
Instruction du 22/03/05 relative au programme de modernisation de l'inspection des installations classées des DRlRE et des DDSV Instruction de la DPPR sur les établissements prioritaires

Date de publication officielle des derniers textes mis en ligne sur le site AIDA.

 

Thématique